Politique de confidentialité
Contact pour toute demande concernant un produit
SPK de CAME PARKARE GROUP
1. Objet.
1.1 Conformément aux articles 13.1 et 14.1 du Règlement UE n° 679/2016 appelé « Règlement général sur la protection des données » et à la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, et par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), CAME PARKARE GROUP, S.L., en tant que responsable du traitement des données personnelles (ci-après « Responsable du traitement ») vous informe que les données personnelles que vous avez fournies par le biais du formulaire en ligne publié au lien suivant came.com/spk sur le site de CAME S.p.A. (ci-après « Responsable du traitement ») seront utilisées pour répondre à votre demande spécifique d’être mis en contact avec un responsable technique ou commercial autorisé par le Responsable du traitement à recevoir des informations sur le produit SPK, et pour permettre le téléchargement de brochures d’information. Votre refus de fournir vos données personnelles rendra impossible le traitement de votre demande.
1.2 Avec votre consentement écrit, le responsable du traitement utilisera également les données collectées pour vous envoyer des communications périodiques par courrier électronique à des fins commerciales et promotionnelles (« marketing direct ») par l’intermédiaire de fournisseurs de données dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne.
2. Données collectées. Nécessité.
2.1 Vous devez fournir les données marquées d’un astérisque dans le formulaire en ligne, afin que nous puissions répondre à votre demande. Si vous ne fournissez pas ces données, votre demande effectuée au moyen du formulaire sera rejetée.
2.2. La communication des données non marquées d’un astérisque est facultative, et le fait de ne pas les communiquer empêchera, en tout ou en partie, l’envoi de communications marketing.
3. Comment nous traitons et combien de temps nous conservons vos données.
3.1 Les données traitées conformément à chacune des finalités susmentionnées le sont par des moyens papier, automatisés ou électroniques, en particulier, par courrier ou courriel, appels téléphoniques, SMS et MMS, fax et tout autre moyen de technologie de l’information, tels que les sites Web, les téléphones mobiles, les applications, etc. qui garantissent la sécurité et la confidentialité conformément au principe dit de la protection des données par défaut, ce qui signifie que nous traitons vos données de la manière la plus sécurisée possible pour atténuer le risque de diffusion.
3.2 Les données que vous nous fournissez seront traitées comme indiqué ci-dessus, en respectant les obligations de confidentialité et de légalité, auxquelles notre société s’est engagée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture des services.
4. Politiques de conservation des données
4.1 Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale avec nous ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’annulation, d’opposition ou de limitation du traitement. Toutefois, nous conserverons certaines données personnelles d’identification et de trafic pendant une période maximale de deux ans au cas où elles seraient requises par les juges et les tribunaux ou pour lancer des actions internes dérivées de l’utilisation inappropriée du site web.
4.2 De même, nous vous informons que nos politiques de conservation des données respectent les termes établis par les différentes dispositions légales relatives aux délais légaux d’expiration :
a) Règle générale :
En vertu des dispositions de l’article 30 du Code de commerce, et sauf autres critères, tous les documents et/ou informations de l’entreprise seront conservés pendant 6 ans.
Cela concerne toute la documentation comptable, fiscale, sociale ou commerciale, y compris le courrier.
b) Conditions spécifiques :
Notre entreprise doit également fixer une durée minimale de conservation en fonction du type de données en question et en fonction des différents délais de prescription légaux, qui doivent être connus par chacun des services.
Ce tableau reprend les durées de conservation qui affectent ou peuvent affecter notre organisation :
| Theme | Retention terms | Provision |
| Labour for infringement purposes | 3 years | Art. 4.1 RD 5/2000 |
| Social Security for infringement purposes | 4 years | Art. 4.2 RD 5/2000 |
| Labour Risk Prevention for infringement purposes | 5 years | Art. 4.3 RD 5/2000 |
| Fiscal for the purpose of tax debts | 4 years | Art. 66 Ley 58/2003 |
| Fiscal for the purpose of checking quote compensations or applied deductions | 10 years | Art. 66 bis Ley 58/2003 |
| Accounting and Commercial | 6 years | Art. 30 del CC |
| Crimes against Public Finance and Social Security | 10 years | Art. 131 LO 10/1995 |
Vos données ne feront pas l’objet de décisions fondées sur un traitement automatisé.
5. Limitations subjectives.
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour vous inscrire et utiliser les services du site web.
6. consentement.
6.1 Votre consentement n’est pas nécessaire lorsque le traitement des données :
a) est nécessaire pour respecter des obligations légales, des réglementations ou des normes de l’UE ;
b) est nécessaire pour respecter les obligations contractuelles que vous, l’utilisateur, avez contractées, ou pour répondre, avant la fin du contrat, à vos demandes spécifiques ;
c) concerne les données provenant de registres publics, de listes, d’actes ou de documents librement accessibles, sans préjudice des limites et des conditions fixées par les lois, les règlements ou les normes européennes en matière de connaissance et de divulgation des données.
6.2 Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à recevoir des communications de marketing direct et à être profilé, en suivant le lien hypertexte figurant au bas de chaque e-mail promotionnel.
7. Communication des données. Transfert.
7.1 Vos données ne seront pas diffusées. Pour satisfaire votre demande, nous pouvons partager les données avec :
– Les employés et le personnel dûment autorisés et chargés de traiter les données ;
– tout le personnel et les responsables externes désignés et affectés à cette activité.
8. Vos droits.
8.1. Vous pouvez révoquer tout consentement qui nous a été donné. Vous pouvez accéder, rectifier, supprimer – exerçant ainsi votre droit à l’oubli – et limiter le traitement et la portabilité de vos données et vous opposer à leur traitement, comme le prévoient les articles 15-16-17-18-20-21 et suivants du GDPR. Vous pouvez consulter le texte intégral du GDPR sur le lien suivant https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32016R0679
8.2. Adressez vos demandes à
– CAME PARKARE GROUP, S.L. à l’adresse électronique suivante : cprk.privacy@came.com
9. Contrôleur des données – Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est CAME PARKARE GROUP, S.L., CIF B97894273, Física, 1, Polígon Industrial La Ferrería, 08110 Montcada i Reixac (Barcelona).
Le responsable du traitement des données est CAME S.p.A., dont le siège social se trouve à Dosson di Casier (TV), Via Martiri della Libertà 15, code fiscal et code de TVA 03481280265, adresse électronique info@came.com.