REV.00 – 16/10/2018

Utilisation d’images, de signes distinctifs, de logos et d’autres biens immatériels appartenant à Came S.p.A.

Sous réserve d’une autorisation écrite de la part de Came S.p.A. (dorénavant dénommée « Came »), l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les images et les logos Came présents sur le site www.came.com, conformément à la norme en vigueur en matière de protection de la propriété intellectuelle et industrielle, et sur lesquels Came a un droit d’utilisation exclusif (dorénavant dénommés « images et logos Came »), et s’engage en outre à remplir les conditions suivantes :

  1. L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer l’enregistrement des images et des logos Came ni à autoriser et/ou favoriser ce dernier de la part de tiers.
  2. L’utilisateur ne pourra pas insérer les images et les logos Came dans sa société, enseigne et/ou dénomination sociale ni utiliser aucun mot, signe, marque, logo ou domaine identique ou semblable aux images et aux logos Came, ou susceptible d’être confondu avec les images et les logos Came.
  3. Came se réserve le droit de demander à l’utilisateur, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, la suppression, aux frais de ce dernier, de références portant atteinte au nom et à la réputation de Came et du groupe auquel elle appartient.
  4. L’utilisateur devra indemniser et dégager Came, ainsi que les sociétés y étant liées ou les sociétés contrôlées par cette dernière, ses représentants, employés, collaborateurs, partenaires et industriels réunis en consortium, de toute perte, dommage, responsabilité, frais de procès (y compris les honoraires) ou de toute prétention de la part de tiers, dérivant de l’utilisation illicite des images et des logos Came, et de toute référence portant atteinte au nom et à la réputation de Came, du groupe Came Group S.p.A., de ses filiales et de ses actionnaires et/ou administrateurs.
  5. Tout litige se rapportant aux conditions d’utilisation mentionnées dans le présent document sera régi selon les normes du droit italien. Tout litige sera soumis à la juridiction italienne et sera de la compétence exclusive du Tribunal de Trévise (Italie). Came se réserve quoiqu’il en soit le droit de citer l’utilisateur devant les tribunaux du pays où celui-ci réside ou a son siège social.