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REV.00 – 07/02/2018

Utilisation d’images, de signes distinctifs, de logos et d’autres biens incorporels appartenant à Came S.p.A.

Sauf autorisation écrite de Came SpA (ci-après «Came»), l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les logos et les images de Came apparaissant sur le site Web www.came.com conformément au droit applicable, notamment en ce qui concerne les lois régissant la protection des droits de propriété intellectuelle. propriété industrielle et sur laquelle Came détient des droits exclusifs (ci-après «Images et logos Came»), ainsi que pour se conformer aux conditions suivantes:

    Les utilisateurs acceptent de ne pas enregistrer ni copier les images et Logos de Came, ni d’autoriser et / ou de faciliter une telle pratique à des tiers.

    Les utilisateurs ne peuvent pas intégrer les images et Logos Came avec leurs sociétés, enseignes et / ou nom de société, ni utiliser de mot, signe, marque déposée, logo ou domaine identique ou similaire  ou qui pourrait être confondu avec les images et Logos de Caùe.

    Came se réserve le droit de demander aux utilisateurs, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de supprimer, à leurs frais, les références jugées préjudiciables au nom et à la réputation de Came et au groupe auquel il appartient.

    Les utilisateurs enregistrés devront indemniser Came, ainsi que ses représentants, employés, collaborateurs, filiales et partenaires, de toute perte, dommage, responsabilité, frais de justice  ou de toute réclamation de tiers de la violation des présentes conditions, y compris de toute référence préjudiciable au nom et à la réputation de Came et du groupe auquel Came appartient, de ses filiales et partenaires et / ou de ses dirigeants.

    Toutes les questions qui pourraient surgir concernant les présentes conditions seront régies par les lois de l’État italien. Tous les litiges seront soumis à la juridiction italienne et jugés par la compétence exclusive du tribunal de Trévise (Italie). En tout état de cause, Came se réserve le droit de convoquer des utilisateurs devant les tribunaux des pays dans lesquels ils ont leur siège social.

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