La note d’information du site www.came.com/fr est émise aux termes de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 (General Data Protection Regulation)

1. TITULAIRE DU TRAITEMENT
La Titulaire du traitement est CAME France sas, ZAC des bois Rochefort 3 Allée du 7ème Art - CS 50030, 95240 Cormeilles-en-Parisis

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
2.1. Les données personnelles (ci-après également les « Données ») fournies par l’intéressé au cours de la navigation sur le site web www.came.com/fr (ci-après également le « Site ») seront traitées exclusivement pour permettre l’accès de l’utilisateur aux pages du Site et en assurer le bon fonctionnement.
2.2. Les données personnelles collectées à l’intérieur de sections spécifiques du Site seront traitées aux fins indiquées par les notes d’information spécifiques émises à l’occasion de la collecte des données:
a) pour la section « contactez-nous », pour la gestion de demandes spécifiques, selon la note d’information publiée ici.
b) pour la section « Trouver un installateur», pour la gestion de demandes spécifiques et pour des contacts par rapport au service distribué selon la note d’information publiée ici.

3. TYPE DE DONNÉES TRAITÉES

3.1 Données de navigation
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, les dimensions du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (aboutissement, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et  l’environnement informatique de l’utilisateur.

4. CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données seront traitées par des employés et/ou collaborateurs des Titulaires, nommés, désignés et autorisés au traitement et elles pourront être communiquées à des sociétés tierces, nommées à cet effet en qualité de responsables du traitement, qui fournissent des services accessoires et nécessaires à l’activité des Titulaires.

En aucun cas les données ne feront l’objet d’une diffusion.

5. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER
La gestion et la conservation des données personnelles est effectuée sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne propriété et/ou à la disposition du Titulaire et/ou des sociétés tierces dument nommées en qualité de responsables du traitement.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données collectées par le biais de scripts et cookies seront conservées pour la durée strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées. Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons aux sections spécifiques du Site et à la politique de cookies, accessible ici.

7. NATURE DE LA SAISIE DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES DU REFUS DE REPONDRE

La saisie des données nécessaires à la bonne exécution des services demandés est facultative mais constitue la condition nécessaire et indispensable pour bénéficier des services : un refus éventuel de fournir les données détermine donc l’impossibilité d’exécuter les services demandés.
Le consentement au traitement pour les finalités ultérieures indiquées dans les notes d’information spécifiques est facultatif.

8. MODALITÉ DE TRAITEMENT
Le traitement des Données pour chacune des finalités ci-dessus est effectué par des modalités automatisées ou électroniques aptes à garantir la sécurité et la confidentialité  conformément à la protection des données « par défaut », soit l’application de mesures aptes à réduire au minimum les risques de diffusion des données.

9. RESTRICTIONS LIÉES À L’ÂGE
L’inscription aux services du site est réservées aux personnes ayant plus de seize ans.

10. DROITS DE L’INTÉRESSÉ
Vous pourrez demander de ne plus recevoir la newsletter et en tout cas révoquer tout consentement donné et exercer les droits d’accès, rectification, radiation (« droit à l’oubli »), restriction de traitement, portabilité des données et opposition conformément aux articles 15 et suivants du RGPD et le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (art. 77 du RGPD) en cas de traitement illicite des Données ou de saisir les autorités judiciaires compétentes (art.79 du RGPD). Le texte du RGPD est consultable dans son intégralité à l’adresse suivante https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=IT

11. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS
Les demandes devront être envoyées à CAME France SAS à l'adresse mail suivante: cfr.privacy@came.com ou numéro de fax 0139830021

La Titulaire du traitement se charge de la mise à jour de la présente note d’information.

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