REV.00 – 12/03/2020
1. Finalités
1.1. Aux termes des articles 13.1 et 14.1 du Règlement UE n. 679/2016 défini « General Data Protection Regulation », nous vous informons que le traitement des données personnelles fournies est finalisé à executer l’accord commercial signé avec CAME S.p.A. (ci-après le “Titulaire du traitement”).
1.2 Après obtention de votre consentement spécifique écrit, les données de contact fournies seront en outre traitées même dans le but d’analyser les caractéristiques de l’entreprise (dimensions, lieu, catégorie de produit, fournisseurs, fournisseurs, activités exercées) (“Activités de profilage”) et pour l’envoi de communications commerciales cohérentes avec le profil dimensionnel, les secteurs d’activité et le lieu de l’entreprise. Les données personnelles seront en outre traités de manière anonyme à des fins statistiques.
1.3 Après obtention de votre consentement spécifique écrit, les données de contact fournies seront en outre utilisées également pour l’envoi de communications périodiques par courier électronique à caractère informatif, commercial et promotionnel («Marketing direct») par le biais d’un responsable externe par des serveurs situés au sein de l’Union européenne.
1.4 Après obtention de votre consentement spécifique écrit, les données fournies peuvent également être utilisées par le Titulaire afin de vous recontacter de la manière décrite au point 2.1 pour mener des enquêtes et des questionnaires afin de mesurer votre satisfaction à l'égard du service rendu et d'améliorer sa qualité ("Enquete de satisfaction”)
1.5 Après obtention de votre consentement spécifique écrit, les données ainsi collectées par le Titulaire peuvent être cédées à des sociétés contrôlées, liées ou faisant partie du même groupe de sociétés auquel appartient le Titulaire, qui peuvent les traiter pour envoyer des communications commerciales et/ou promotionnelles sur les produits et services susmentionnés entreprises, ainsi que de realiser des études de marché sous les forms visées au point 2.1. ("Transfert de données à des tiers”).
2. Modalités de traitement et délais de conservation.
2.1 Le traitement des données personnelles pour chacune des finalités ci-dessus est effectuée sur papier, par modalité automatisée ou électronique et, en particulier, par courrier ordinaire ou courriel, téléphone (ex. appels téléphoniques, SMS, MMS), fax e et tout autre canal informatique (ex. sites internet mobiles, applications) aptes à garantir la sécurité et la confidentialité conformément à la protection des données « par défaut », soit l’application de mesures aptes à réduire au minimum les risques de diffusion des données.
2.2 Les données fournies seront traitées dans le respect de la règlementation rappelée ci-dessus, en remplissant les obligations de confidentialité et de licéité auxquelles est inspirée notre société et pour la durée strictement nécessaire pour laquelle elles ont été collectées. En outre, les données ne feront pas l’objet de diffusion. 2.3 Les données fournies seront en tout cas traitées pour une durée ne dépassant pas vingt-quatre mois à des fins de marketing direct et douze mois à des fin de profilage et enquete de satisfaction.
3. Restrictions liées à l’âge
L’inscription aux services du site est réservée aux personnes de seize ans et plus.
4. Consentement
4.1 Le consentement n’est pas demandé lorsque le traitement:
a) est nécessaire pour satisfaire à une obligation prévue par la loi, par un règlement ou par la règlementation communautaire;
b) est nécessaire pour remplir des obligations découlant d’un contrat auquel l’intéressé est une partie ou pour répondre, avant la conclusion du contrat, à des demandes spécifiques de l’intéressé;
c) concerne des données provenant de registres publics, listes, actes ou documents accessibles à quiconque, sans préjudice des limites et des modalités que les lois, les règlements ou la règlementation communautaire fixent pour l’accessibilité et la publicité des données.
4.2 Le consentement à l’envoi de communications marketing directe et celui relative qui concerne le profilage purront être révoques à tout moment en suivant le lien hypertexte figurant en bas de chaque e-mail promotionnel.
5. Communication des données. Transfert.
5.1 Vos données ne feront pas l’objet de diffusion et pour des raisons strictement fonctionnelles à l’exécution de la demande, elles seront communiquées à:
- des employés et/ou collaborateurs internes régulièrement désignés et autorisés;
- des collaborateurs externes et des responsables externes toujours identifiés, désignés et préposés à cette activité.
5.2 Après obtention de votre consentement spécifique écrit, vos données seront communiquées à des sociétés contrôlées, liées ou faisant partie du meme groupe de sociétés auquel appartient le Titulaire, qui pourront les traiter pour fins indiquées aux points 1.2 et 1.3.
6. Droits des intéressés
Vous pourrez demander de révoquer tout consentement donné et exercer les droits d’accès, rectification, radiation (« droit à l’oubli »), restriction de traitement, portabilité des données et opposition reconnus respectivement par les articles 15-16-17-18-20-21 du RGPD, dont le texte est consultable dans son intégralité à l’adresse https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679
Les demandes devront parvenir à: -Came S.p.A à l’adresse mail suivante: privacy@came.com ou au numéro de fax +39 04224941.
7. Titulaire du Traitement
Le Titulaire du Traitement est CAME S.p.A., 03481280265 – Via Martiri della Libertà, 15, 31030 Dosson di Casier (TV).