{"id":13342,"date":"2025-06-30T09:59:10","date_gmt":"2025-06-30T07:59:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.came.com\/fr\/?page_id=13342"},"modified":"2025-06-30T09:59:12","modified_gmt":"2025-06-30T07:59:12","slug":"privacy-policy-spk","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.came.com\/fr\/privacy-policy-spk\/","title":{"rendered":"privacy-policy-spk"},"content":{"rendered":"\n<p>Politique de confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>Contact pour toute demande concernant un produit<\/p>\n\n\n\n<p>SPK de CAME PARKARE GROUP<\/p>\n\n\n\n<p>1. Objet.<\/p>\n\n\n\n<p>1.1 Conform\u00e9ment aux articles 13.1 et 14.1 du R\u00e8glement UE n\u00b0 679\/2016 appel\u00e9 \u00ab R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00bb et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et par la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), CAME PARKARE GROUP, S.L., en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s \u00ab Responsable du traitement \u00bb) vous informe que les donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies par le biais du formulaire en ligne publi\u00e9 au lien suivant came.com\/spk sur le site de CAME S.p.A. (ci-apr\u00e8s \u00ab Responsable du traitement \u00bb) seront utilis\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande sp\u00e9cifique d&rsquo;\u00eatre mis en contact avec un responsable technique ou commercial autoris\u00e9 par le Responsable du traitement \u00e0 recevoir des informations sur le produit SPK, et pour permettre le t\u00e9l\u00e9chargement de brochures d&rsquo;information. Votre refus de fournir vos donn\u00e9es personnelles rendra impossible le traitement de votre demande.<\/p>\n\n\n\n<p>1.2 Avec votre consentement \u00e9crit, le responsable du traitement utilisera \u00e9galement les donn\u00e9es collect\u00e9es pour vous envoyer des communications p\u00e9riodiques par courrier \u00e9lectronique \u00e0 des fins commerciales et promotionnelles (\u00ab marketing direct \u00bb) par l&rsquo;interm\u00e9diaire de fournisseurs de donn\u00e9es dont les serveurs sont situ\u00e9s dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p>2. Donn\u00e9es collect\u00e9es. N\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>2.1 Vous devez fournir les donn\u00e9es marqu\u00e9es d&rsquo;un ast\u00e9risque dans le formulaire en ligne, afin que nous puissions r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Si vous ne fournissez pas ces donn\u00e9es, votre demande effectu\u00e9e au moyen du formulaire sera rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>2.2. La communication des donn\u00e9es non marqu\u00e9es d&rsquo;un ast\u00e9risque est facultative, et le fait de ne pas les communiquer emp\u00eachera, en tout ou en partie, l&rsquo;envoi de communications marketing.<\/p>\n\n\n\n<p>3. Comment nous traitons et combien de temps nous conservons vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>3.1 Les donn\u00e9es trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 chacune des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es le sont par des moyens papier, automatis\u00e9s ou \u00e9lectroniques, en particulier, par courrier ou courriel, appels t\u00e9l\u00e9phoniques, SMS et MMS, fax et tout autre moyen de technologie de l&rsquo;information, tels que les sites Web, les t\u00e9l\u00e9phones mobiles, les applications, etc. qui garantissent la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 conform\u00e9ment au principe dit de la protection des donn\u00e9es par d\u00e9faut, ce qui signifie que nous traitons vos donn\u00e9es de la mani\u00e8re la plus s\u00e9curis\u00e9e possible pour att\u00e9nuer le risque de diffusion.<\/p>\n\n\n\n<p>3.2 Les donn\u00e9es que vous nous fournissez seront trait\u00e9es comme indiqu\u00e9 ci-dessus, en respectant les obligations de confidentialit\u00e9 et de l\u00e9galit\u00e9, auxquelles notre soci\u00e9t\u00e9 s&rsquo;est engag\u00e9e, et uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des services.<\/p>\n\n\n\n<p>4. Politiques de conservation des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n<p>4.1 Vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation commerciale avec nous ou jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous exerciez votre droit d&rsquo;annulation, d&rsquo;opposition ou de limitation du traitement. Toutefois, nous conserverons certaines donn\u00e9es personnelles d&rsquo;identification et de trafic pendant une p\u00e9riode maximale de deux ans au cas o\u00f9 elles seraient requises par les juges et les tribunaux ou pour lancer des actions internes d\u00e9riv\u00e9es de l&rsquo;utilisation inappropri\u00e9e du site web.<\/p>\n\n\n\n<p>4.2 De m\u00eame, nous vous informons que nos politiques de conservation des donn\u00e9es respectent les termes \u00e9tablis par les diff\u00e9rentes dispositions l\u00e9gales relatives aux d\u00e9lais l\u00e9gaux d&rsquo;expiration :<\/p>\n\n\n\n<p>a) R\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale :<\/p>\n\n\n\n<p>En vertu des dispositions de l&rsquo;article 30 du Code de commerce, et sauf autres crit\u00e8res, tous les documents et\/ou informations de l&rsquo;entreprise seront conserv\u00e9s pendant 6 ans.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela concerne toute la documentation comptable, fiscale, sociale ou commerciale, y compris le courrier.<\/p>\n\n\n\n<p>b) Conditions sp\u00e9cifiques :<\/p>\n\n\n\n<p>Notre entreprise doit \u00e9galement fixer une dur\u00e9e minimale de conservation en fonction du type de donn\u00e9es en question et en fonction des diff\u00e9rents d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux, qui doivent \u00eatre connus par chacun des services.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce tableau reprend les dur\u00e9es de conservation qui affectent ou peuvent affecter notre organisation :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td><strong>Theme<\/strong><\/td><td><strong>Retention terms<\/strong><\/td><td><strong>Provision<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>Labour for infringement purposes<\/td><td>3 years<\/td><td>Art. 4.1 RD 5\/2000<\/td><\/tr><tr><td>Social Security for infringement purposes<\/td><td>4 years<\/td><td>Art. 4.2 RD 5\/2000<\/td><\/tr><tr><td>Labour Risk Prevention for infringement purposes<\/td><td>5 years<\/td><td>Art. 4.3 RD 5\/2000<\/td><\/tr><tr><td>Fiscal for the purpose of tax debts<\/td><td>4 years<\/td><td>Art. 66 Ley 58\/2003<\/td><\/tr><tr><td>Fiscal for the purpose of checking quote compensations or applied deductions<\/td><td>10 years<\/td><td>Art. 66 bis Ley 58\/2003<\/td><\/tr><tr><td>Accounting and Commercial<\/td><td>6 years<\/td><td>Art. 30 del CC<\/td><\/tr><tr><td>Crimes against Public Finance and Social Security<\/td><td>10 years<\/td><td>Art. 131 LO 10\/1995<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es ne feront pas l&rsquo;objet de d\u00e9cisions fond\u00e9es sur un traitement automatis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>5. Limitations subjectives.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous devez avoir 18 ans ou plus pour vous inscrire et utiliser les services du site web.<\/p>\n\n\n\n<p>6. consentement.<\/p>\n\n\n\n<p>6.1 Votre consentement n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire lorsque le traitement des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<p>a) est n\u00e9cessaire pour respecter des obligations l\u00e9gales, des r\u00e9glementations ou des normes de l&rsquo;UE ;<\/p>\n\n\n\n<p>b) est n\u00e9cessaire pour respecter les obligations contractuelles que vous, l&rsquo;utilisateur, avez contract\u00e9es, ou pour r\u00e9pondre, avant la fin du contrat, \u00e0 vos demandes sp\u00e9cifiques ;<\/p>\n\n\n\n<p>c) concerne les donn\u00e9es provenant de registres publics, de listes, d&rsquo;actes ou de documents librement accessibles, sans pr\u00e9judice des limites et des conditions fix\u00e9es par les lois, les r\u00e8glements ou les normes europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de connaissance et de divulgation des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>6.2 Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment votre consentement \u00e0 recevoir des communications de marketing direct et \u00e0 \u00eatre profil\u00e9, en suivant le lien hypertexte figurant au bas de chaque e-mail promotionnel.<\/p>\n\n\n\n<p>7. Communication des donn\u00e9es. Transfert.<\/p>\n\n\n\n<p>7.1 Vos donn\u00e9es ne seront pas diffus\u00e9es. Pour satisfaire votre demande, nous pouvons partager les donn\u00e9es avec :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Les employ\u00e9s et le personnel d\u00fbment autoris\u00e9s et charg\u00e9s de traiter les donn\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; tout le personnel et les responsables externes d\u00e9sign\u00e9s et affect\u00e9s \u00e0 cette activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>8. Vos droits.<\/p>\n\n\n\n<p>8.1. Vous pouvez r\u00e9voquer tout consentement qui nous a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9. Vous pouvez acc\u00e9der, rectifier, supprimer &#8211; exer\u00e7ant ainsi votre droit \u00e0 l&rsquo;oubli &#8211; et limiter le traitement et la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es et vous opposer \u00e0 leur traitement, comme le pr\u00e9voient les articles 15-16-17-18-20-21 et suivants du GDPR. Vous pouvez consulter le texte int\u00e9gral du GDPR sur le lien suivant https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/?uri=CELEX:32016R0679<\/p>\n\n\n\n<p>8.2. Adressez vos demandes \u00e0<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; CAME PARKARE GROUP, S.L. \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique suivante : cprk.privacy@came.com<\/p>\n\n\n\n<p>9. Contr\u00f4leur des donn\u00e9es &#8211; Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n<p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es est CAME PARKARE GROUP, S.L., CIF B97894273, F\u00edsica, 1, Pol\u00edgon Industrial La Ferrer\u00eda, 08110 Montcada i Reixac (Barcelona).<\/p>\n\n\n\n<p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es est CAME S.p.A., dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 Dosson di Casier (TV), Via Martiri della Libert\u00e0 15, code fiscal et code de TVA 03481280265, adresse \u00e9lectronique info@came.com.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 Contact pour toute demande concernant un produit SPK de CAME PARKARE GROUP 1. 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