REV.00 – 29\/11\/2018<\/p>\n\n\n\n
La note d\u2019information du site www.came.com\/fr est \u00e9mise aux termes de l\u2019art. 13 du R\u00e8glement UE 2016\/679 (General Data Protection Regulation<\/em>)<\/p>\n\n\n\n 1. TITULAIRE DU TRAITEMENT<\/strong> 2. FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE<\/strong> 3. TYPE DE DONN\u00c9ES TRAIT\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3.1 Donn\u00e9es de navigation 4. CAT\u00c9GORIES DE DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong> En aucun cas les donn\u00e9es ne feront l\u2019objet d\u2019une diffusion.<\/p>\n\n\n\n 5. TRANSFERT DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER<\/strong> 6. DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/strong> 7. NATURE DE LA SAISIE DES DONN\u00c9ES ET CONS\u00c9QUENCES DU REFUS DE REPONDRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n La saisie des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des services demand\u00e9s est facultative mais constitue la condition n\u00e9cessaire et indispensable pour b\u00e9n\u00e9ficier des services : un refus \u00e9ventuel de fournir les donn\u00e9es d\u00e9termine donc l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter les services demand\u00e9s. 8. MODALIT\u00c9 DE TRAITEMENT<\/strong> 9. RESTRICTIONS LI\u00c9ES \u00c0 L\u2019\u00c2GE<\/strong> 10. DROITS DE L\u2019INT\u00c9RESS\u00c9<\/strong>
La Titulaire du traitement est CAME France sas<\/strong>, ZAC des bois Rochefort 3 All\u00e9e du 7\u00e8me Art – CS 50030, 95240 Cormeilles-en-Parisis<\/p>\n\n\n\n
2.1. Les donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s \u00e9galement les \u00ab Donn\u00e9es \u00bb) fournies par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 au cours de la navigation sur le site web www.came.com\/fr (ci-apr\u00e8s \u00e9galement le \u00ab Site \u00bb) seront trait\u00e9es exclusivement pour permettre l\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur aux pages du Site et en assurer le bon fonctionnement.
2.2. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de sections sp\u00e9cifiques du Site seront trait\u00e9es aux fins indiqu\u00e9es par les notes d\u2019information sp\u00e9cifiques \u00e9mises \u00e0 l\u2019occasion de la collecte des donn\u00e9es:
a) pour la section \u00ab contactez-nous \u00bb, pour la gestion de demandes sp\u00e9cifiques, selon la note d\u2019information publi\u00e9e ici.<\/a>
b) pour la section \u00ab Trouver un installateur\u00bb, pour la gestion de demandes sp\u00e9cifiques et pour des contacts par rapport au service distribu\u00e9 selon la note d\u2019information publi\u00e9e ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Cette cat\u00e9gorie de donn\u00e9es comprend les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilis\u00e9s par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses des ressources demand\u00e9es, l\u2019heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre la demande au serveur, les dimensions du fichier obtenu en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant l\u2019\u00e9tat de la r\u00e9ponse donn\u00e9e par le serveur (aboutissement, erreur, etc.) et d\u2019autres param\u00e8tres concernant le syst\u00e8me d\u2019exploitation et l\u2019environnement informatique de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es seront trait\u00e9es par des employ\u00e9s et\/ou collaborateurs des Titulaires, nomm\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9s et autoris\u00e9s au traitement et elles pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tierces, nomm\u00e9es \u00e0 cet effet en qualit\u00e9 de responsables du traitement, qui fournissent des services accessoires et n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des Titulaires.<\/p>\n\n\n\n
La gestion et la conservation des donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9e sur des serveurs situ\u00e9s au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne propri\u00e9t\u00e9 et\/ou \u00e0 la disposition du Titulaire et\/ou des soci\u00e9t\u00e9s tierces dument nomm\u00e9es en qualit\u00e9 de responsables du traitement.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es par le biais de scripts<\/em> et cookies<\/em> seront conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles elles sont collect\u00e9es. Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons aux sections sp\u00e9cifiques du Site et \u00e0 la politique de cookies<\/em>, accessible ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Le consentement au traitement pour les finalit\u00e9s ult\u00e9rieures indiqu\u00e9es dans les notes d\u2019information sp\u00e9cifiques est facultatif.<\/p>\n\n\n\n
Le traitement des Donn\u00e9es pour chacune des finalit\u00e9s ci-dessus est effectu\u00e9 par des modalit\u00e9s automatis\u00e9es ou \u00e9lectroniques aptes \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la protection des donn\u00e9es <\/em>\u00ab par d\u00e9faut \u00bb, soit l\u2019application de mesures aptes \u00e0 r\u00e9duire au minimum les risques de diffusion des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019inscription aux services du site est r\u00e9serv\u00e9es aux personnes ayant plus de seize ans.<\/p>\n\n\n\n
Vous pourrez demander de ne plus recevoir la newsletter<\/em> et en tout cas r\u00e9voquer tout consentement donn\u00e9 et exercer les droits d\u2019acc\u00e8s, rectification, radiation (\u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb), restriction de traitement, portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et opposition conform\u00e9ment aux articles 15 et suivants du RGPD et le droit de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (art. 77 du RGPD) en cas de traitement illicite des Donn\u00e9es ou de saisir les autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes (art.79 du RGPD). Le texte du RGPD est consultable dans son int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/HTML\/?uri=CELEX:32016R0679&from=IT<\/a><\/p>\n\n\n\n