{"id":549,"date":"2024-01-11T09:38:54","date_gmt":"2024-01-11T08:38:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.came.com\/be\/?page_id=549"},"modified":"2025-09-30T14:37:48","modified_gmt":"2025-09-30T12:37:48","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.came.com\/be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES"},"content":{"rendered":"\n
\n

REV.00 – 07\/02\/2018<\/p>\n\n\n\n

INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES OBLIGATOIRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent portail web est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 CAME Cancelli Automatici S.p.A., dont le si\u00e8ge social est sis Via Martiri della Libert\u00e0 15, 31030 Dosson di Casier (TV), capital social 1 610 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce de Tr\u00e9vise n\u00b0 TV03481280265 avec TVA et CF n\u00b0 03481280265 (dor\u00e9navant d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CAME \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Administrateur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de CAME est responsable de la publication et peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique info@came.com<\/a>. L’h\u00e9bergeur du portail r\u00e9side aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 CAME Cancelli Automatici S.p.A. \u00e0 l’adresse susmentionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h3>\n\n\n\n

1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dor\u00e9navant d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) r\u00e9gissent l’utilisation du portail web accessible \u00e0 l’URL www.came.com<\/a> (dor\u00e9navant d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab portail \u00bb) \u00e0 toute personne du monde entier, aussi bien physique que juridique, souhaitant obtenir des informations \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral sur CAME (dor\u00e9navant d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab utilisateur \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

1.2 Durant l’utilisation du portail, l’utilisateur s’engage \u00e0 respecter les normes italiennes en mati\u00e8re de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle conform\u00e9ment au D\u00e9cret L\u00e9gisl. n\u00b0 30\/2005.<\/p>\n\n\n\n

1.3 L\u2019utilisation du portail implique l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

1.4 CAME se r\u00e9serve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou d\u00e9sactiver le portail ou son contenu sans aucun pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

1.5 CAME ne garantit pas la mise \u00e0 jour imm\u00e9diate du contenu du portail.<\/p>\n\n\n\n

1.6 L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le portail et toute autre donn\u00e9e et\/ou information y \u00e9tant disponible uniquement \u00e0 des fins licites et conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales. Toute copie des informations du portail devra mentionner le droit d’auteur et de propri\u00e9t\u00e9 de CAME.<\/p>\n\n\n\n

1.7 L\u2019utilisateur est seul responsable de l’utilisation du portail. L\u2019utilisateur devra indemniser et d\u00e9gager CAME, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s y \u00e9tant li\u00e9es ou les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par cette derni\u00e8re, ses repr\u00e9sentants, employ\u00e9s, collaborateurs, partenaires et industriels r\u00e9unis en consortium, de toute perte, dommage, responsabilit\u00e9, frais de proc\u00e8s (y compris les honoraires) ou de toute pr\u00e9tention de la part de tiers, d\u00e9rivant de la violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, et\/ou de l’utilisation du portail, et\/ou de la violation des lois applicables, et\/ou de tout droit de tiers.<\/p>\n\n\n\n

1.8 CAME d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de\/d’ :<\/p>\n\n\n\n

a) \u00ab virus \u00bb informatique, quel qu’il soit, et\/ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment pouvant d\u00e9truire et\/ou endommager l’ordinateur de l’utilisateur et\/ou les donn\u00e9es qui y sont contenues<\/p>\n\n\n\n

b) impossibilit\u00e9 d’utilisation du portail, pour quelque motif que ce soit, de la part de l’utilisateur ;<\/p>\n\n\n\n

c) dommages, pr\u00e9tentions et\/ou pertes, directes ou indirectes, d\u00e9rivant du d\u00e9faut de fonctionnement et\/ou du dysfonctionnement des \u00e9quipements \u00e9lectroniques appartenant \u00e0 l’utilisateur, y compris les Fournisseurs d’Acc\u00e8s \u00e0 Internet, des liaisons t\u00e9l\u00e9phoniques et\/ou t\u00e9l\u00e9matiques qui ne seraient pas directement g\u00e9r\u00e9s par CAME, ou d\u00e9rivant d’actions de tiers ayant acc\u00e8s au r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n

2. Utilisation des informations et des contenus du portail<\/h3>\n\n\n\n

2.1 Les informations disponibles sur le portail sont utilisables gratuitement. Elles rev\u00eatent un caract\u00e8re purement informatif et, \u00e0 d\u00e9faut de toute indication contraire, elles ne constituent aucune proposition contractuelle ni aucune offre au public des produits pr\u00e9sents sur le portail. Lesdites informations ne sauraient en outre \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme engageantes pour d’\u00e9ventuelles n\u00e9gociations et\/ou relations commerciales.<\/p>\n\n\n\n

2.2 L’utilisateur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, modifier, dupliquer, copier, distribuer, vendre, sous quelque forme que ce soit, le contenu du portail ou de l’utiliser ill\u00e9gitimement.<\/p>\n\n\n\n

2.3 L’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas utiliser le portail :<\/p>\n\n\n\n

a. \u00e0 des fins diffamatoires, obsc\u00e8nes, en violation des droits de tiers, pour commettre ou tenter de commettre un d\u00e9lit, ou quoiqu’il en soit \u00e0 des fins ill\u00e9gales et\/ou pernicieuses pour CAME et\/ou des tiers ;<\/p>\n\n\n\n

b. pour contrefaire l’origine du portail et\/ou de toute autre fonctionnalit\u00e9 disponible sur ce dernier ;<\/p>\n\n\n\n

c. pour transformer, alt\u00e9rer, modifier, adapter, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, traduire, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, effectuer la r\u00e9troing\u00e9nierie du portail ;<\/p>\n\n\n\n

d. pour d\u00e9truire et\/ou limiter le fonctionnement du portail, des logiciels, des mat\u00e9riels et\/ou des syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9communications de CAME et\/ou de tiers ;<\/p>\n\n\n\n

e. pour collecter et\/ou stocker des donn\u00e9es personnelles d’autres utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

2.4 En cas de violation du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, et\/ou d’autres dispositions l\u00e9gales, et\/ou des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, CAME se r\u00e9serve le droit, de sa propre initiative et\/ou sur demande des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, de\/d’ :<\/p>\n\n\n\n