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Mentions legales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE INTERNET

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de gestion du site http://www.came.com (ci-après le « Site internet») en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent, dans le respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site internet constitue une acceptation des points suivants par l’utilisateur.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société Came France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont la société Came France est productrice.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement des données personnelles collectées est Came France S.A.S Capital social 4 094 700 € - RCS Nanterre B 389 655 135 ZAC des Bois Rochefort - 3 allée du 7ème Art - CS 50030 - 95240 Cormeilles-en-Parisis Tél. +33 (0)1 30 10 24 42 - Fax +33 (0)1 39 83 00 21 .

 

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNEES

Les traitements liés au Site internet sont effectués au siège de Came France S.A.S, ZAC des Bois Rochefort - 3 allée du 7ème Art - CS 50030 - 95240 Cormeilles-en-Parisis et ne sont effectués que par du personnel technique en charge du traitement des données. Les données provenant du Site internet pourront être communiquées ou diffusées à des sociétés du groupe Came ou à des tiers en Europe. En revanche, aucune donnée ne sera communiquée ou diffusée à des sociétés du groupe Came ou à des tiers en dehors de l’Union européenne.

 

TYPES DE DONNEES TRAITEES

Données de connexion

Les systèmes informatiques et les logiciels de procédures destinés au traitement du Site internet acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet, et sont collectées de par la simple consultation du Site internet par l’utilisateur.

Il s'agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés mais qui de par leur nature, pourraient, au moyen de combinaisons et d'associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Rentrent dans cette catégorie de données, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent sur le Site internet, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site internet et pour en contrôler le bon fonctionnement. Les données pourront être utilisées pour vérifier d’éventuelles responsabilités en cas de délits informatiques aux dépens du Site internet : sauf cette éventualité, en l’état, les données concernant les contacts Web ne sont pas conservées pendant plus de six mois, délai au terme duquel elles seront supprimées.

 

Cookies

Aucun cookie n’est utilisé pour la transmission d’informations à caractère personnel, et aucun cookie persistant de traçage des utilisateurs, n’est utilisé. L’utilisation des cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de manière persistante sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent avec la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d’identifiants de session (constitués de numéros au hasard générés par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration sûre et efficace du Site internet. Les cookies de session utilisés sur le Site internet ne permettent pas l’acquisition de données personnelles d’identification de l’utilisateur. L’utilisateur est informé de manière claire et complète avant l’installation d’un cookie afin que Came France recueille l’accord de l’utilisateur, sauf lorsque le cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, ou bien encore à une finalité purement statistique. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais l’utilisateur n’est pas dans l’obligation de le faire. Pour désactiver les cookies, l’utilisateur peut aller sur l’onglet « aide » de son navigateur ou consulter les instructions accompagnant le logiciel de son navigateur.

 

Collecte des donnes

Lors de la consultation du Site internet, des données personnelles peuvent être traitées. Sous réserve des informations le cas échéant collectées par des cookies, ainsi que les données de navigation, Came France ne recueille aucune donnée personnelle attachée aux utilisateurs du Site internet, à moins que l’utilisateur ne les communique à Came France en remplissant et en validant les formulaires adéquats (demande d’enregistrement dans la base de données en ligne du Site internet ; demande d’envoi d’informations). Certaines données sont indispensables au traitement de la demande de l’utilisateur, d’autres permettent à Came France de mieux connaître l’utilisateur et d’adapter ses offres à ses besoins. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Came France a procédé à une déclaration du Site internet auprès de la CNIL (n° de déclaration : 1736279 v 0).

 

Modalites de traitement

Les données personnelles sont traitées au moyen d'instruments automatisés pendant la durée strictement nécessaire et proportionnés aux buts pour lesquels elles ont été collectées, conformément à l’article 6 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour empêcher la perte de données, des usages et des accès non autorisés.

 

Finalite

Les données sont traitées dans des buts fonctionnels destinés à l’exercice de notre activité et des activités des filiales et/ou sociétés associées, en particulier dans les buts suivants:

  • fourniture de services basés sur une interface Web ;

  • fourniture d’informations commerciales concernant l’activité de Came ;

  • fourniture d’informations concernant les professionnels liés à CAME figurant dans la base de données du Site internet (techniciens, installateurs, etc.) ;

  • fourniture d’informations concernant l’activité de formation de Came ;

  • recherche statistique.

 

DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant, ainsi que du droit d’opposition. Pour exercer ces droits, l’utilisateur adressera sa demande à : Came France S.A. ZAC des Bois Rochefort - 3 allée du 7ème Art - CS 50030 - 95240 Cormeilles-en-Parisis - Tél. +33 (0)1 30 10 24 42 - Fax +33 (0)1 39 83 00 21.